Champ d’application territorial
La présente politique concerne les commandes destinées à une adresse située en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant qu’il ne confirme définitivement sa commande.
Montant total payable par le client
Les prix affichés sur le site comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la TVA ainsi que les autres taxes devant être intégrées conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque leur application est requise, les montants présentés tiennent également compte des droits de douane, des frais de dédouanement et des autres charges obligatoires liées à l’importation, au conditionnement ou aux exigences d’étiquetage.
Avant tout engagement définitif, le client dispose d’une présentation transparente des frais applicables. Le montant indiqué dans le récapitulatif précédant le paiement ou dans la confirmation de commande correspond à la somme totale due au titre de la commande concernée.
Une fois la commande confirmée, aucun coût dissimulé ou non annoncé préalablement ne vient s’ajouter au montant convenu. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement ne sera réclamé au moment de la livraison ou de la réception du colis.
Livraison droits acquittés
Pour les destinations auxquelles le site propose effectivement une livraison, les commandes sont expédiées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres charges obligatoires applicables sont soit intégrés aux prix présentés au client, soit pris en charge par le vendeur.
Le client n’a donc pas à accomplir de formalité douanière supplémentaire ni à acquitter de frais additionnels lors de la remise ou de la réception de la commande.
Transport et suivi de l’acheminement
Le choix du transporteur est effectué en fonction des solutions disponibles au moment de l’expédition et de leur adéquation avec la destination concernée.
La livraison peut notamment être confiée à DHL Express, UPS, FedEx ou à tout autre transporteur approprié pour l’adresse de destination.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles pour une commande, elles permettent au client de consulter l’évolution de son acheminement.
Documents accompagnant l’expédition
Lorsque la nature de l’envoi ou les formalités applicables l’exigent, le colis est accompagné des documents nécessaires à son importation, à son transport ou à sa remise au destinataire.
Selon la situation, ces documents peuvent comprendre les pièces commerciales, logistiques ou douanières requises pour un transport national ou international.
Le conditionnement, les marquages, l’étiquetage ainsi que les documents correspondants sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation de la commande
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition sur demande du client ou selon les modalités prévues par le site.
Cette facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les frais applicables sont portés à la connaissance du client avant la confirmation de sa commande. Aucun coût qui n’aurait pas été préalablement annoncé ne peut être ajouté après cette confirmation.
Confirmation, préparation et expédition
Une commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.
À compter de cette confirmation, elle entre dans le processus de traitement.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information communiquée au client avant la confirmation de sa commande, le traitement et l’expédition interviennent habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation de la commande.
Le délai total de livraison estimé à compter de cette confirmation est généralement compris entre 6 et 12 jours ouvrés. Cette période globale inclut à la fois le temps consacré au traitement de la commande et celui nécessaire à son transport.
Caractère estimatif des délais
Les délais annoncés constituent des estimations et non un engagement de remise du colis à une date fixe.
Ils peuvent varier en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, des conditions de transport, des périodes de forte activité commerciale ou d’autres circonstances échappant au contrôle du site.
En conséquence, les durées communiquées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.