Cadre d’application et engagement du client
Les présentes dispositions encadrent les relations avec les utilisateurs du site pour les opérations liées notamment à la navigation, à la passation et au paiement des commandes, à leur livraison, à leur éventuelle annulation, ainsi qu’aux demandes de retour, d’échange, de remboursement et d’assistance auprès du service client.
La validation d’une commande implique que le client a pris connaissance des conditions de vente et des politiques associées accessibles sur le site au moment de son achat, qu’il les a comprises et qu’il les accepte. Pour chaque commande, les dispositions applicables sont celles en vigueur lors de sa confirmation.
Les renseignements communiqués pour traiter une commande, contacter le client et assurer la livraison doivent être exacts, complets, sincères et tenus à jour. Lorsque des informations erronées ou incomplètes fournies par le client entraînent raisonnablement des conséquences ou des frais supplémentaires, ceux-ci peuvent rester à sa charge dans la mesure permise par la loi.
Lorsqu’un espace client est proposé, il appartient à son titulaire de protéger les informations permettant d’y accéder et de signaler rapidement toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Identification et assistance
Le site est exploité par belzoriaq.
L’adresse enregistrée est la suivante :
3018 10th St #105, Port Arthur, TX 77642, États-Unis
Le service client peut être contacté par courrier électronique à l’adresse sav@belzoriaq.com ou par téléphone au +1 (409) 916-5308.
Le service est joignable du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Formation de la commande et contrôle avant paiement
Avant de transmettre définitivement sa commande, le client peut vérifier les informations qui la composent et apporter les corrections nécessaires. Il peut notamment contrôler les produits choisis, les quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées et le montant total de la commande.
Une commande n’est considérée comme confirmée qu’une fois le paiement accepté et la vérification du règlement effectuée. Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique renseignée par le client.
Le site peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un produit n’est plus disponible, lorsqu’un paiement échoue, lorsque les informations du client présentent des erreurs manifestes, lorsqu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou lorsqu’il n’est pas possible d’exécuter légalement la commande. Lorsqu’un montant correspondant a déjà été encaissé, il est remboursé sur le moyen de paiement utilisé à l’origine.
Produits, disponibilité et conformité
Les caractéristiques essentielles des produits, leurs descriptions, leurs représentations visuelles et leurs prix sont présentés avec le souci d’en assurer l’exactitude.
Certaines différences mineures peuvent toutefois apparaître entre les images affichées et le produit effectivement reçu, notamment en raison des paramètres d’un écran, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou des variations entre lots de production. Ces écarts ne doivent pas affecter les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
La disponibilité d’un article dépend du stock réel au moment de la commande.
Une variation visuelle mineure de cette nature n’a pas pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur. Si le produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère de manière substantielle de la description sur laquelle l’achat a été fondé, le consommateur conserve, selon les conditions prévues par la législation applicable, ses droits à la réparation, au remplacement, au retour, à une réduction du prix ou au remboursement.
Prix et sommes facturées
Les prix du site sont exprimés en euros (€). Lorsqu’elles sont applicables, la TVA et les autres taxes qui doivent légalement être intégrées au prix y sont comprises.
Le montant présenté au client avant le paiement fait apparaître le prix des produits, les taxes applicables, les frais de livraison et le montant total dû. Cette somme correspond au montant final à acquitter pour la commande.
Le site peut modifier le prix des produits tant qu’une commande n’a pas encore été confirmée. En revanche, une commande déjà payée et confirmée demeure exécutée au prix qui était affiché lors de sa confirmation.
Les livraisons étant actuellement proposées uniquement en France métropolitaine selon le régime DDP, livraison droits acquittés, les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres prélèvements obligatoires applicables sont intégrés au montant de la commande ou supportés par le site.
Aucun frais d’importation, de dédouanement ou autre supplément qui n’aurait pas été communiqué préalablement au client ne lui sera demandé lors de la remise du colis.
Règlement et sécurisation des transactions
Les cartes de crédit et de débit Visa et Mastercard sont acceptées. Les moyens effectivement disponibles pour une commande donnée sont ceux qui apparaissent sur la page de paiement au moment du passage en caisse.
Sauf indication expresse différente affichée sur cette page, les règlements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Les transactions sont prises en charge par des prestataires de paiement professionnels et les informations nécessaires au règlement sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée utilisant le protocole TLS.
Le site ne conserve pas les données bancaires complètes du client. Il ne demande pas non plus, par courrier électronique, la communication d’un numéro complet de carte bancaire, d’un mot de passe de paiement ou d’autres identifiants de paiement sensibles.
Zone desservie et conditions tarifaires de livraison
Les commandes sont actuellement expédiées uniquement vers la France métropolitaine. Les départements et régions d’outre-mer, les territoires d’outre-mer ainsi que les destinations situées hors de France ne sont pas desservis.
L’acceptation définitive d’une adresse de livraison dépend de la vérification effectuée pendant le passage en caisse.
Lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse 167 €, aucun frais de livraison n’est facturé. Pour une commande dont le montant est inférieur à 167 €, les frais de livraison sont fixés à 6.8 €.
Préparation, transport et délais indicatifs
Après confirmation du paiement, la préparation de la commande et son expédition interviennent habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai total de livraison estimé à compter de la confirmation du paiement est de 6 à 12 jours ouvrés. Cette estimation comprend aussi bien la période nécessaire au traitement de la commande que son acheminement.
Pour l’application de ces délais, les samedis, les dimanches et les jours fériés applicables ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Des circonstances telles que des conditions météorologiques, une interruption des réseaux de transport, des formalités administratives, une forte activité pendant les périodes de fêtes ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent entraîner un retard.
L’acheminement peut être confié à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel. Lorsqu’un numéro de suivi devient disponible, il est communiqué par courrier électronique.
Si une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client occasionne raisonnablement des frais supplémentaires de livraison, ces frais peuvent être mis à sa charge dans la limite autorisée par la législation applicable.
Contrôle du colis et difficultés de livraison
À la réception, le client est invité à examiner l’état apparent du colis et des produits afin de détecter toute anomalie visible.
Le service client doit être contacté dans les meilleurs délais lorsque l’emballage ou le produit est endommagé, lorsqu’un article est manquant ou qu’un produit différent a été envoyé, lorsque le contenu livré ne correspond pas à la commande, lorsque le suivi indique une livraison alors que le colis n’a pas effectivement été reçu ou lorsqu’un retard anormal affecte l’acheminement.
Pour permettre l’examen de la situation, il pourra être demandé au client de transmettre son numéro de commande, une description du problème ainsi que, lorsque cela est pertinent, des photographies ou des vidéos.
Après vérification, une solution adaptée est proposée conformément à la réglementation applicable et à la politique de retour. Selon la situation, cette solution peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Demandes avant remise au transporteur
Tant qu’une commande n’a pas été confiée au transporteur, le client peut demander son annulation ou solliciter la modification de l’adresse de livraison.
La possibilité de satisfaire cette demande dépend de l’état réel de traitement de la commande au moment où elle est reçue.
Droit légal de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats conclus au moyen de l’interface en ligne du site, cette décision peut être communiquée au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site, du formulaire type de rétractation proposé sur le site, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté transmise par la page « Contactez-nous » ou d’une déclaration claire adressée au service client par courrier électronique.
L’exercice de ce droit est valable dès lors qu’une déclaration explicite de rétractation est envoyée dans le délai légal de 14 jours. Aucune autorisation préalable du service client n’est nécessaire pour rendre cette rétractation effective.
Lorsqu’une déclaration est transmise à l’aide de la fonctionnalité de rétractation en ligne, le site adresse au consommateur un accusé de réception par courrier électronique ou sur un autre support durable. Cette confirmation mentionne les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de sa transmission.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour correcte et les instructions nécessaires à la réexpédition du produit. Cette démarche a uniquement pour objet de faciliter le retour et ne constitue pas une condition d’autorisation préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification entraîne une dépréciation du bien, le montant correspondant peut être déduit dans les limites autorisées par la loi.
Certains biens prévus par la législation peuvent être exclus du droit de rétractation sans motif. Il peut notamment s’agir de produits confectionnés conformément aux spécifications du consommateur ou manifestement personnalisés, ainsi que de produits scellés qui, après avoir été descellés, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Lorsqu’une telle exclusion concerne un produit, elle est indiquée au consommateur avant l’achat.
Droit commercial de retour ou d’échange jusqu’à 30 jours
En complément des droits imposés par la loi, le site accorde aux produits remplissant les conditions applicables une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de leur réception.
Cette période de 30 jours englobe les 14 jours correspondant au délai légal de rétractation. Elle ne constitue donc pas une période supplémentaire de 30 jours venant s’ajouter aux 14 jours légaux.
Pour une demande commerciale formulée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé du fait du client, et être retourné avec l’intégralité de ses accessoires et documents associés.
Les modalités détaillées relatives à la notification d’une rétractation, au renvoi du produit, aux frais de retour, aux échanges et aux délais de remboursement sont celles prévues dans la politique « Retours, remboursements et échanges » publiée sur le site.
Répartition des frais de retour
Lorsque le retour est rendu nécessaire par un produit défectueux ou endommagé pendant le transport, par un article manquant ou envoyé par erreur, ou encore par un produit qui n’est pas conforme à la commande ou au contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont supportés par le site.
Lorsque le retour résulte d’un changement de décision, d’un motif personnel ou d’une erreur de commande du client, les frais directs de renvoi restent à la charge de celui-ci, sauf lorsqu’une règle légale impose une solution différente ou lorsque l’information requise concernant ces frais n’a pas été correctement communiquée avant l’achat.
Modalités de remboursement
Lorsqu’il exerce valablement son droit légal de rétractation, le consommateur obtient le remboursement du prix du produit ainsi que des frais initiaux de livraison standard qui doivent être remboursés conformément à la loi.
Le remboursement lié à une rétractation légale est traité au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation. Lorsque la réglementation le permet, le site peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de son expédition.
Pour un retour relevant de la politique commerciale entre le 15e et le 30e jour après réception, le remboursement est habituellement initié dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et contrôle du produit retourné.
Sauf disposition applicable imposant une autre modalité, le remboursement est en principe effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le moment auquel la somme apparaît effectivement sur le compte du client dépend ensuite des procédures de traitement de sa banque ou du prestataire de paiement concerné.
Garanties légales attachées aux produits
La politique commerciale de retour ou d’échange de 30 jours n’a ni pour objet ni pour effet de remplacer, limiter ou réduire les garanties légales et les autres droits impératifs dont dispose le consommateur.
Lorsque la législation française de protection des consommateurs est applicable à la vente, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les délais et conditions fixés par la loi à compter de la délivrance du bien.
En présence d’un défaut de conformité au contrat, il peut obtenir, selon les conditions légales applicables, la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement sans frais. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec le remboursement correspondant.
Le consommateur bénéficie également de la garantie applicable aux vices cachés lorsqu’un défaut qui ne pouvait normalement pas être décelé lors de l’achat affecte gravement l’usage auquel le produit est destiné.
Les frais raisonnables de réparation, de remplacement, de reprise du bien ou de nouvelle livraison qui doivent être engagés pour mettre en œuvre une garantie légale sont assumés par le site conformément à la législation applicable.
Les dispositions détaillées concernant la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et leurs modalités de mise en œuvre figurent dans la section « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des Conditions générales de vente (CGV) du site.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.
Selon les besoins liés à ces finalités, les informations traitées peuvent comprendre notamment le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les données relatives aux commandes, le statut du paiement et les éléments nécessaires au traitement des demandes après-vente.
Lorsque l’exécution d’un service le nécessite, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, transporteurs, prestataires chargés du traitement des commandes et autres partenaires nécessaires à la fourniture du service concerné. Cette communication est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Les informations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, comprenant notamment le chiffrement TLS et des contrôles d’accès, sont mises en œuvre afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des données personnelles.
Dans les conditions prévues par le RGPD, l’utilisateur peut exercer les droits qui lui sont reconnus en matière d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être envoyées à sav@belzoriaq.com.
Les finalités détaillées des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation applicables ainsi que les règles concernant le partage des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Cookies, mesure d’audience et services externes
Des cookies nécessaires au fonctionnement du panier, au déroulement de la commande et à la sécurité du site peuvent être utilisés.
Les cookies non nécessaires destinés notamment à l’analyse statistique, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est exigé par la réglementation applicable.
Le site peut recourir à Google Analytics, Google Ads ou à d’autres services fournis par des tiers. Les informations relatives à la finalité de ces technologies, à leurs fournisseurs et à leurs durées de conservation sont indiquées dans la Politique relative aux cookies ainsi que dans l’outil de paramétrage des cookies.
L’utilisateur peut, à tout moment, utiliser cet outil pour accepter, refuser ou modifier ses choix relatifs aux cookies non nécessaires. Le retrait ultérieur d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés sur la base de ce consentement avant son retrait.
Responsabilité et événements échappant au contrôle raisonnable
Le site met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Lorsqu’un retard ou une impossibilité d’exécution résulte d’une catastrophe naturelle, d’une interruption du réseau de transport, d’une mesure administrative ou réglementaire, d’une défaillance des communications ou de toute autre circonstance échappant raisonnablement à son contrôle, une exonération de responsabilité ne peut intervenir que dans la mesure où la législation applicable l’autorise.
Aucune limitation de responsabilité ne peut avoir pour effet d’écarter les droits du consommateur qui ne peuvent légalement être limités. Elle ne s’applique pas davantage à la fraude, aux actes intentionnels, à la faute lourde, aux atteintes corporelles ou à la responsabilité attachée aux produits défectueux lorsque la loi interdit une telle limitation.
Droit applicable et traitement des différends
Les présentes dispositions sont interprétées et exécutées conformément au droit applicable.
Lorsqu’un différend concerne l’utilisation du site, une commande, une livraison ou le service après-vente, le client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page « Contactez-nous ».
L’application des présentes dispositions, ainsi que de toute règle relative à la loi applicable ou à la juridiction compétente, ne peut priver le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par le droit français, le droit de l’Union européenne ou la législation du pays dans lequel il réside habituellement lorsqu’une telle protection doit légalement s’appliquer.