Droits applicables et durée de retour
La présente politique concerne les produits achetés sur ce site et s’applique sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
Sauf dans les situations pour lesquelles la loi prévoit une exclusion, le consommateur établi dans l’Union européenne peut se rétracter de son achat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.
Le site prévoit également, pour les produits remplissant les conditions correspondantes, une possibilité commerciale de retour ou d’échange jusqu’à 30 jours calendaires après leur réception.
Cette période de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours. Elle ne constitue donc pas une prolongation de 30 jours venant s’ajouter aux 14 jours légaux.
Au-delà de 30 jours après réception, une demande peut ne plus être acceptée, sauf notamment lorsque le produit présente un défaut, n’est pas conforme au contrat ou lorsque la législation applicable impose une autre solution.
Notification d’une rétractation légale
La décision de se rétracter doit être communiquée dans le délai légal applicable. Pour exercer ce droit, le consommateur peut utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne proposée par le site, transmettre le formulaire type de rétractation, adresser une déclaration explicite à partir de la page « Contactez-nous » ou envoyer une déclaration claire au service client par courrier électronique.
Il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation du service client. Dès lors qu’une déclaration exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter est envoyée dans le délai légal de 14 jours, le droit de rétractation est valablement exercé.
Lorsque la fonctionnalité de rétractation en ligne est utilisée, les informations nécessaires au traitement de la déclaration comprennent le nom du consommateur, le numéro de commande et l’adresse électronique à laquelle la confirmation de rétractation doit être envoyée.
Après avoir renseigné ces informations, le consommateur doit utiliser le bouton de confirmation affiché sur le site afin de transmettre définitivement sa déclaration de rétractation.
Une fois cette transmission effectuée avec succès, le site adresse au consommateur, par courrier électronique ou sur un autre support durable, un accusé de réception indiquant les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de son envoi.
Retour du produit après rétractation
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours calendaires à compter de cette notification, sauf disposition légale contraire.
L’adresse de retour est la suivante :
3018 10th St #105, Port Arthur, TX 77642, États-Unis
Afin que le colis retourné puisse être correctement identifié et traité, il est recommandé de contacter le service client avant l’expédition et de communiquer le numéro de commande afin de vérifier la méthode de retour appropriée et les instructions correspondantes.
Cette prise de contact a uniquement une fonction d’assistance. Pendant le délai légal de rétractation de 14 jours, elle ne constitue ni une condition préalable à l’exercice du droit de rétractation ni une procédure d’autorisation de la demande par le site.
Demandes générales de retour, d’échange ou de remboursement
Toute demande de retour, d’échange ou de remboursement doit être formulée pendant le délai qui lui est applicable.
Pour permettre son traitement, il pourra être demandé au client de communiquer le numéro de commande, d’identifier le produit concerné et de préciser s’il demande un retour, un échange ou un remboursement.
Lorsqu’un problème est lié à un dommage, un défaut, un article manquant, une erreur d’expédition ou une différence entre le produit reçu et la commande, des photographies ou des vidéos peuvent également être demandées afin de permettre la vérification de la situation.
Utilisation et état du produit retourné
Pendant les 14 jours correspondant au délai légal de rétractation, le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement normal.
Lorsqu’une utilisation allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire à cette vérification entraîne une diminution de la valeur du produit, le montant correspondant peut être déduit conformément à la loi.
Pour une demande relevant du dispositif commercial entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé du fait du client, et être accompagné de tous ses accessoires et documents.
Lorsque cela est possible, son emballage d’origine doit également être conservé. Le produit doit dans tous les cas être protégé par un emballage approprié permettant son retour dans de bonnes conditions.
L’absence d’emballage d’origine ne suffit toutefois pas, à elle seule, à faire perdre au consommateur son droit légal de rétractation.
Produits légalement exclus de la rétractation
Certaines catégories de biens peuvent, conformément à la loi, être exclues du droit de rétractation sans motif.
Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du client ou manifestement personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
D’autres exclusions prévues par la législation applicable peuvent également s’appliquer.
Lorsqu’une exclusion concerne un produit proposé sur le site, cette information est clairement indiquée avant l’achat, sur la page du produit ou pendant le passage en caisse.
Répartition des frais de retour
Lorsque le retour est justifié par un produit défectueux ou endommagé pendant le transport, par l’envoi d’un mauvais article, par un produit manquant ou par un produit qui ne correspond pas à la commande ou à sa description, les frais de retour raisonnables sont supportés par le site.
Lorsque le client retourne un produit parce qu’il a changé d’avis, pour un motif personnel ou en raison d’une erreur lors de sa commande, les frais directs de retour restent à sa charge, sauf lorsque la législation applicable prévoit une règle différente.
Si une étiquette de retour prépayée est proposée, les règles relatives à la prise en charge de son coût et, le cas échéant, le montant susceptible d’être déduit du remboursement sont communiqués au client avant le renvoi du produit.
Aucun frais de retour qui n’aurait pas été indiqué au préalable ne sera facturé par le site.
Échanges pendant la période commerciale
Les produits remplissant les conditions applicables peuvent faire l’objet d’une demande d’échange pendant la période de retour de 30 jours.
L’échange est habituellement organisé après la réception et le contrôle du produit initialement acheté. Sa réalisation dépend toutefois de la disponibilité du produit de remplacement et des conditions logistiques.
Lorsque l’article de remplacement n’est pas disponible, le client peut choisir d’attendre son réapprovisionnement, de demander un autre produit ou d’opter pour un remboursement.
Remboursement après exercice du droit légal de rétractation
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation dans le délai de 14 jours, les sommes devant lui être restituées comprennent le prix du produit ainsi que le coût de la livraison initiale standard.
Si le client avait choisi, lors de sa commande, un mode de livraison express ou particulier dont le tarif était supérieur au mode de livraison standard, la différence entre ces 2 coûts peut ne pas être remboursée.
Le remboursement correspondant à une rétractation légale est traité au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation.
Dans les conditions prévues par la loi, le site peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Remboursement des retours commerciaux
Pour une demande de retour relevant de la période commerciale comprise entre le 15e et le 30e jour après réception du produit, le remboursement est initié dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et inspection du produit retourné.
Les remboursements sont, en principe, effectués sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend ensuite des procédures de la banque ou du prestataire de services de paiement concerné.
Produits endommagés, défectueux ou non conformes
La présente politique commerciale n’a pas pour effet de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou ne correspond pas aux obligations contractuelles applicables, le client peut, selon les conditions prévues par la législation, demander sans frais une réparation ou un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.
Les frais de retour, de réparation, de remplacement ou de nouvelle livraison qui doivent légalement être supportés dans une telle situation sont pris en charge par le site conformément au droit applicable.
Formulaire type de rétractation
Le consommateur qui souhaite exercer son droit légal de rétractation peut utiliser le formulaire ci-dessous.
L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire. Le consommateur conserve la possibilité de notifier sa décision à l’aide de la fonctionnalité de rétractation en ligne du site, par courrier électronique ou par toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
belzoriaq
3018 10th St #105, Port Arthur, TX 77642, États-Unis
E-mail : sav@belzoriaq.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé le () / reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Une fois complété, ce formulaire peut être envoyé par courrier électronique à :
sav@belzoriaq.com
Il peut également être adressé par voie postale à :
belzoriaq
3018 10th St #105, Port Arthur, TX 77642, États-Unis
Le consommateur peut également utiliser directement la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, sans avoir à imprimer ni à envoyer ce formulaire par courrier.
Données utilisées pour le traitement des demandes après-vente
Dans le cadre d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement, le site peut traiter le numéro de commande, le nom, les coordonnées, les informations relatives au produit, les informations concernant le paiement ainsi que les photographies ou vidéos communiquées par le client.
Ces données sont utilisées pour vérifier et traiter la demande après-vente, organiser un retour ou un échange, effectuer le remboursement, prévenir la fraude et respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution de ces opérations, les informations concernées peuvent être communiquées aux transporteurs, aux prestataires de paiement ou aux prestataires chargés du traitement des commandes, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation du service correspondant.
Les données personnelles sont conservées conformément au droit applicable et font l’objet de mesures de sécurité raisonnables.
Dans les conditions prévues par le GDPR, le client peut demander l’accès à ses données personnelles, leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement. Il peut également exercer, lorsque les conditions légales sont réunies, son droit d’opposition ainsi que son droit à la portabilité.
Les demandes relatives à un retour, un échange, un remboursement ou à l’exercice des droits concernant les données personnelles peuvent être transmises au moyen de la page « Contactez-nous » du site.