Cadre contractuel et acceptation des conditions
Les présentes Conditions générales de vente encadrent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site, depuis la passation de la commande jusqu’au paiement, à la livraison et au service après-vente.
La validation d’une commande signifie que le client a pu prendre connaissance des conditions applicables publiées sur le site au moment de son achat et qu’il les accepte. La version opposable à une commande est celle en vigueur au moment où celle-ci est passée.
Les présentes conditions s’appliquent conjointement avec les politiques du site relatives à la livraison, aux retours et remboursements ainsi qu’à la protection des données personnelles.
Identification du vendeur et assistance client
Le site et les ventes qui y sont réalisées sont exploités sous la marque belzoriaq.
Adresse enregistrée :
3018 10th St #105, Port Arthur, TX 77642, États-Unis
E-mail du service client :
sav@belzoriaq.com
Téléphone :
+1 (409) 916-5308
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Conclusion et contrôle de la commande
Avant l’envoi définitif de sa commande, le client peut contrôler et, si nécessaire, modifier les produits sélectionnés, leurs quantités, son adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total à régler.
La commande n’est définitivement confirmée qu’après réussite du paiement et validation de celui-ci. Une confirmation est alors adressée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un produit est indisponible, lorsque le paiement n’aboutit pas, lorsque les renseignements fournis comportent une erreur manifeste, lorsqu’un risque raisonnable de fraude est détecté ou lorsqu’il n’est pas légalement possible d’exécuter la commande.
Si une somme a déjà été encaissée au titre d’une commande ainsi refusée ou annulée, elle est restituée sur le moyen de paiement initial.
Disponibilité et présentation des articles
Les informations relatives aux caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits sont présentées avec le souci d’en assurer l’exactitude.
Le rendu d’un produit peut néanmoins présenter de légères différences par rapport à son image sur le site en raison notamment du dispositif d’affichage utilisé, des conditions de prise de vue, des caractéristiques des matériaux ou de variations entre lots de fabrication. De telles différences ne doivent pas affecter ses fonctions principales ni ses caractéristiques essentielles.
Cette possibilité de variation mineure ne réduit pas les droits du client lorsqu’un bien est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de la description sur laquelle l’achat a été effectué.
La possibilité de commander un produit dépend du stock réellement disponible au moment de l’achat. Le site ne cherche pas volontairement à promouvoir des articles qui ne pourraient normalement pas être fournis.
Prix définitif et charges applicables
Les prix sont présentés en euros (€).
Lorsque la réglementation l’exige, ils comprennent la TVA ainsi que les autres taxes qui doivent légalement être incluses.
Les commandes sont traitées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés. Lorsqu’ils sont applicables, les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres prélèvements obligatoires sont compris dans le montant de la commande ou supportés par le vendeur.
Avant le paiement, le client peut consulter le prix des produits, les taxes applicables, les frais de livraison et le total de la commande. Le montant ainsi présenté constitue la somme finale à régler.
Aucun supplément non annoncé préalablement ne sera demandé lors de la livraison.
Les prix des produits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une commande peuvent être modifiés. Une commande déjà payée et confirmée demeure toutefois facturée au prix affiché lors de sa confirmation.
Paiement et protection des données bancaires
Les paiements par Visa et Mastercard sont acceptés. Les solutions effectivement utilisables sont celles qui sont proposées au client lors du passage en caisse.
Les transactions sont traitées par des prestataires spécialisés et les informations nécessaires au paiement sont transmises au moyen de connexions chiffrées.
Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
Aucun courrier électronique envoyé par le site ne demandera au client de communiquer son numéro complet de carte bancaire ou son mot de passe de paiement.
Destination des commandes et coût de livraison
Les livraisons sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine.
Certaines destinations éloignées ou particulières peuvent ne pas être desservies en raison d’une contrainte légale, logistique ou liée à la couverture du transporteur. Lorsqu’une telle restriction concerne une commande, elle est affichée avant le paiement.
Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 167 €, la livraison est gratuite.
Lorsque le montant de la commande est inférieur à 167 €, des frais fixes de livraison de 6.8 € sont appliqués.
La possibilité de livrer une adresse ainsi que les prix et frais applicables sont ceux indiqués au moment du passage en caisse.
Préparation, acheminement et suivi
Sauf indication particulière figurant sur la page du produit, une commande confirmée est habituellement préparée puis expédiée dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Le délai global estimé entre la confirmation du paiement et la livraison est de 6 à 12 jours ouvrés. Cette estimation comprend à la fois la préparation de la commande et son transport.
Il s’agit d’une estimation et non d’un engagement de livraison à une date fixe.
Des circonstances telles que la météo, les conditions de transport, des formalités administratives, l’organisation du transporteur, les périodes de fêtes ou d’autres événements échappant au contrôle raisonnable du vendeur peuvent entraîner un retard.
L’acheminement peut être assuré notamment par DHL Express, UPS, FedEx ou un autre transporteur professionnel adapté à la zone de livraison.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Lorsque des informations erronées ou incomplètes entraînent raisonnablement des coûts supplémentaires, ceux-ci peuvent rester à sa charge dans les limites autorisées par la loi.
Réception du colis et traitement des anomalies
Lors de la réception, le client est invité à contrôler l’état du colis et des produits.
Lorsqu’il constate notamment un emballage gravement endommagé, un produit détérioré, un article manquant, un produit envoyé par erreur ou un contenu ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Le numéro de commande ainsi que, lorsque cela est nécessaire à l’examen du problème, des photographies ou des vidéos peuvent lui être demandés.
Après vérification de la situation, une solution est apportée conformément à la réglementation applicable et à la politique de retour. Selon les circonstances, il peut s’agir d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Modification ou annulation avant expédition
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou la modification de l’adresse de livraison.
La possibilité de satisfaire cette demande dépend de l’état réel de traitement de la commande.
Lorsqu’un colis a déjà été expédié ou confié au transporteur, l’annulation par la procédure applicable aux commandes non expédiées n’est généralement plus possible.
Cette impossibilité d’interrompre l’expédition ne porte toutefois pas atteinte au droit légal de rétractation ni aux autres droits impératifs du consommateur.
Exercice du droit légal de rétractation
Sauf dans les situations légalement exclues, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification.
Pour un contrat conclu au moyen de l’interface du site, cette décision peut être communiquée à l’aide de la fonctionnalité de rétractation en ligne, du formulaire type proposé sur le site, d’une déclaration claire transmise par la page « Contactez-nous », d’un courrier électronique adressé au service client ou de tout autre moyen exprimant de façon claire et non équivoque la volonté de se rétracter.
L’envoi de cette déclaration dans le délai légal suffit à rendre la rétractation effective. Aucune vérification ni autorisation préalable du service client n’est nécessaire.
Lorsque le dispositif de rétractation en ligne est utilisé, le site envoie au consommateur un accusé de réception par courrier électronique ou sur un autre support durable. Celui-ci comporte les informations relatives à la déclaration ainsi que sa date et son heure de transmission.
Le consommateur peut contacter le service client avant de renvoyer le produit afin d’obtenir l’adresse correcte et les instructions nécessaires au retour. Cette démarche sert uniquement à faciliter l’identification et le traitement du colis et n’est pas une condition préalable à l’exercice du droit de rétractation.
Manipulation des produits pendant le délai légal
Durant le délai de rétractation, le consommateur peut examiner et manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement normal.
Lorsque des manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cet examen provoquent une perte de valeur, le vendeur peut tenir compte de cette dépréciation dans les limites admises par la loi.
Retour ou échange commercial jusqu’à 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, les produits remplissant les conditions prévues peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange commercial pendant 30 jours calendaires à compter de leur réception.
Cette période commerciale de 30 jours comprend les 14 jours du délai légal de rétractation et ne vient pas ajouter 30 jours supplémentaires à celui-ci.
Entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, un produit faisant l’objet d’une demande commerciale de retour ou d’échange doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé du fait du client et être accompagné de tous ses accessoires et documents.
Exclusions légales du droit de rétractation
Certaines catégories de biens prévues par la loi peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation sans motif.
Cela concerne notamment les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou manifestement personnalisés, ainsi que les biens qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Les autres exclusions légalement prévues peuvent également s’appliquer.
Toute restriction applicable est portée à la connaissance du consommateur avant son achat.
Frais occasionnés par un retour
Les frais de retour nécessaires et raisonnables sont supportés par le vendeur lorsque la demande résulte d’un défaut du produit, d’un dommage subi pendant le transport, d’un article manquant, d’une erreur d’expédition ou d’une non-conformité du produit à la commande ou au contrat.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur de commande du consommateur, les frais directs de renvoi restent à la charge de celui-ci, sauf règle légale contraire ou absence d’information appropriée avant l’achat.
Les modalités précises concernant la rétractation, le renvoi des produits, les critères de retour, les frais, les échanges et les remboursements sont détaillées dans la politique « Retours, remboursements et échanges » du site.
Restitution des sommes dues
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le prix du produit ainsi que les frais initiaux de livraison standard qui doivent légalement être restitués sont remboursés au consommateur.
Le remboursement est traité au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation.
Dans les conditions prévues par la loi, son exécution peut être différée jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture par le consommateur d’une preuve valable de son expédition.
Lorsqu’un retour commercial est effectué entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est habituellement initié dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et contrôle du produit.
Le remboursement est en principe effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat. Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du client dépend ensuite des procédures de la banque ou du prestataire de paiement.
Garantie légale de conformité
Les droits découlant de la garantie légale de conformité prévue par le droit français sont indépendants de toute garantie commerciale ainsi que du dispositif commercial de retour ou d’échange de 30 jours proposé par le site.
Pour un bien relevant de cette garantie, le consommateur peut agir en cas de défaut de conformité apparaissant dans les 2 ans suivant sa délivrance.
Pendant la période légale applicable, le consommateur doit établir l’existence du défaut de conformité, sans avoir à démontrer précisément la date à laquelle celui-ci est apparu, sous réserve des situations particulières prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement sans frais, dans les conditions prévues par la législation.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours suivant la demande du consommateur, sans frais et sans lui occasionner d’inconvénient majeur.
Lorsqu’un produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la durée de la garantie bénéficie de la prolongation prévue par la législation applicable.
Lorsque le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose légalement un remplacement, le bien remplacé peut bénéficier d’une nouvelle période de garantie légale conformément aux conditions prévues par la loi.
Réduction du prix ou résolution de la vente
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou résoudre le contrat de vente et obtenir le remboursement correspondant.
Ces recours peuvent notamment être ouverts lorsque le vendeur refuse la mise en conformité, lorsque celle-ci n’est pas réalisée dans le délai légal, lorsqu’elle cause un inconvénient majeur au consommateur, lorsque le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité ou lorsque la gravité du défaut justifie immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Un défaut de conformité mineur peut ne pas suffire, à lui seul, à justifier la résolution de la vente. Les autres droits dont le consommateur bénéficie au titre de la garantie légale demeurent néanmoins applicables.
Les coûts qui doivent être engagés pour réparer ou remplacer le produit, le reprendre ou le réexpédier dans le cadre de la garantie légale sont supportés par le vendeur conformément à la réglementation applicable.
Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut invoquer la garantie des vices cachés prévue par le Code civil français.
Elle peut s’appliquer lorsqu’un défaut qui ne pouvait normalement pas être découvert lors de l’achat rend le produit impropre à son usage habituel ou réduit tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action fondée sur un vice caché doit en principe être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
Lorsque les conditions légales sont satisfaites, l’acquéreur peut conserver le produit et obtenir une réduction appropriée du prix, ou restituer le produit afin d’obtenir le remboursement correspondant.
Indépendance des garanties légales
Le dispositif commercial de retour ou d’échange de 30 jours constitue une politique supplémentaire proposée par le site.
Il ne remplace, ne réduit ni ne raccourcit la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés ou les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Responsabilité et événements échappant au contrôle du vendeur
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin d’assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et leur livraison.
Lorsque l’exécution est retardée ou rendue impossible par une catastrophe naturelle, une interruption d’un réseau de transport, une mesure administrative ou réglementaire ou une autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle du vendeur, une éventuelle exonération de responsabilité ne s’applique que dans la mesure autorisée par la loi.
Aucune limitation de responsabilité ne peut exclure ou réduire les droits du consommateur qui ne peuvent légalement faire l’objet d’une telle limitation.
Les limitations prévues ne s’appliquent pas davantage à la fraude, aux actes intentionnels, à la faute lourde, aux atteintes corporelles ou à la responsabilité du fait des produits défectueux lorsque celle-ci ne peut être limitée.
Données personnelles liées aux transactions
Le site traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des expéditions, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions et des obligations légales applicables.
Ces informations peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les données relatives à la commande, le statut du paiement et les éléments nécessaires au traitement du service après-vente.
Dans la mesure nécessaire à la fourniture des services, certaines données peuvent être transmises aux prestataires de paiement, transporteurs, prestataires techniques ainsi qu’aux organismes légalement habilités à les recevoir.
Les informations sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement ou au respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Lorsqu’un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen est nécessaire, des mesures appropriées de protection sont mises en œuvre conformément à la réglementation applicable.
Dans les conditions prévues par le GDPR, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
sav@belzoriaq.com
Les informations détaillées concernant la collecte des données, leur durée de conservation, les cookies et les services de tiers figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies du site.
Protection des contenus et conservation des documents de commande
Les textes, images, marques, photographies de produits et autres contenus disponibles sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités commercialement sans autorisation.
Les confirmations de commande, factures et autres documents liés aux transactions sont conservés conformément aux obligations légales applicables et pendant les durées nécessaires.
Le client peut contacter le service client afin de demander les informations relatives à sa commande.